La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... sont l’instrument laissant le plus de marge de manœuvre aux Etats membres dans leur application, celle-ci ne ... dire que cette décision n’est qu’un premier pas vers une reconnaissance des multiples identités de genre qui ... Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... pour contrer notre vision anthropomorphiste : un mouvement vers l'extérieur D'ordinaire, l'homme et ses actions sont ... encore, d'où venons nous et quels sont les liens qui nous unis ? Quand The Tree of Life met particulièrement en ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qu’il nécessite a conduit à une réflexion sur son encadrement juridique. Le caractère technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ... par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... : L´État Allemand garantit l´ « autonomie » aux sociétés et associations à caractère religieux (« ... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur exercice. Introduction : La France, pays fondateur de la laïcité, est entourée ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements conventionnels relatifs au montant de ... actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des ... pouvant découler de cette règle ; de plus, elle mène vers l'inégalité des intérêts des parties au contrat. ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... résolution du litige opposant la société First Options aux époux Kaplan et à la société MK Investments, Inc ... des termes de la convention d’arbitrage. En effet, en France, le principe est que les arbitres peuvent se prononcer ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... que les salariés concernés donnent leur consentement. En France un accord d’entreprise similaire va peut être ... , destiné à aider les entreprises à faire face à des difficultés temporaires. Le Contrat de solidarité a ... sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner vers cette forme d’accord d’entreprise dans l’espoir de ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... au juge 4 . Les parties ne pourront se tourner vers la voie judiciaire qu’après échec de la tentative de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur