ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
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Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
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... lors du premier tour de l’élection présidentielle en 2002 où Jean-Marie Le Pen remportait 20% des voix ? C’est ... §19 ). La HALDE a un pouvoir très important, mais semble voir prochainement son action en concurrence avec une ... émettent des pressions sur ces derniers. Les directives 2002/73/CE et 2000/73/CE imposent d’instaurer des ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
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L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... Sécurité. Bibliographie : https://www.washingtonpost.com/news/the-fix/wp/2017/04/07/is-president-t... ... https://www.nytimes.com/2017/04/07/us/politics/military-force-presidenti... ... https://www.lawfareblog.com/constitutionality-syria-strike-through-eyes-... ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
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