L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... études estiment qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... société. Plus précisément, cette comparaison permet de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... pour la culture de la France et de l’Italie peut se voir refuser la sortie du territoire national ? Après ... de l’administration. Toutefois, ce bien peut se voir refuser la sortie du territoire national français et ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... ont trait à l’identité sexuelle des individus, […] (voir, arrêts Pretty, § 61, Van Kück, § 69, et Schlumpf, ... aspect fondamental du droit au respect de la vie privée (voir arrêt Van Kück, § 75). » 2) Sur le maintien ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... rapports de la Banque Mondiale de 1997, de 2000 et de 2002 [9] , la bonne gouvernance et la démocratie sont les ... poverty , 2000, Building Institutions for Markets , 2002 Ibidem, Angel SALDOMANDO, p104 ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... le phénomène que sont les monnaies virtuelles (I) pour voir d’autre part, quelles sont les mesures prises par les ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... favorisant à l’extrême l’une des parties, Com., 21 avril 1980, Bull. civ., IV, n°153), ni réduire un prix parce qu’il le trouve excessif (Com., 9 octobre 1990, RTD civ. 1991.113, obs. J. MESTRE). ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... I énonce son discours qui glace le sang. Nous pouvons y voir une sorte d'invocation spirituelle aux forces du mal, ... Macbeth : Mnouchkine dans sa mise en scène, nous donne à voir et à ressentir la scène et son atmosphère terrifiante ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... une lutte dans son ensemble, ça permet aussi de voir à quel point elles sont toujours chan geantes, ... ou de l’avortement. C’est intéressant de voir le cheminement de ce type de lois qui non seulement ne ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code civil italien (il en va de même pour la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel