La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
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... Bürgerliches Gesetzbuch Grundgesetz Sites internet www.beck-online.beck.de www.lamyline.fr www.legifrance.fr ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la jurisprudence : Trib. Milano, Sez. spec. prop. ind. e int. – Sent. 8787/09 ), c'est à dire qu'elle accepte un ... d’initiatives publiques telles que le site www.armoniaonline.eu est une preuve de la volonté des ... 02159/2012. Trib. Milano, Sez. spec. prop. ind. e int, 2009. – Sent. 8787/09. Décisions françaises: Conseil ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne des Droits ...