Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html  : le dernier rapport ... article sur les MTP et Apple en France (en Anglais) http://www.armt.fr/  : le site de l’ARMT ... un article sur l’interopérabilité sous le DMCA http://www.cato.org/pubs/pas/html/pa564/pa564index.html  : un ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... http://www2.scjn.gob.mx/red/constitucion/ http://www.legifrance.gouv.fr/ Législations  : Constitution ... ). Constitution de la République française ( http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ) . ... Etats Unis du Mexique publiée au DOF le 24 juin 2011. ( www.diputados.gob.mx/ Leyes Biblio/pdf/20.pdf ). Ordonnance ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... 16 août 2010, J.L.S.S. 2010, 55(08), 10, http://www.journalonline.co.uk/Magazine/55-8/1008491.aspx ... la garde à vue, février 2011 http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/8EB42E17-2159-4AE9-BA82-C21B15E6FD9... ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb »   Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ...

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

... https://www.eeoc.gov/eeoc/ https://www.eeoc.gov/eeoc/newsroom/release/3-15-00.cfm ... https://www.ny.gov/programs/combating-sexual-harassment-workplace ... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/42 https://www.law.cornell.edu/rules/frcp/rule_23 Libertés et droits ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... statut d’autorité administrative indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans ... transsexuelles incarcérées disponible sur le site http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ . ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... Panorama de la cybermenace 2023 , p. 36 (2023) : https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2024-CTI-001.pdf.  [8] ... [14]   https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement . [15] ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... A.C.L Davies.   Sites internet -          www.lextenso.fr -          www.lexisnexis.de -          www.beck.de -          www.dalloz.fr ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...