Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... Cour de cassation de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de ... en matière de liberté de religion : [ http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_religion_FRA.pdf ]; Cour ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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... drive breach of confidence claims” 16/05/2018 https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
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Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport ... article sur les MTP et Apple en France (en Anglais) http://www.armt.fr/ : le site de l’ARMT ... un article sur l’interopérabilité sous le DMCA http://www.cato.org/pubs/pas/html/pa564/pa564index.html : un ... Mot-clés: