La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , Faculté de droit de Lyon, fiche ... virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle de conflit. www.universalis.fr , Bibliographie de Phocion Francesckis, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... Fucinati S.p.a c/ Fondamental International A.B, http://www.unilex.info/case.cfm?pid=1&do=case&id=21&step=FullText - ... en Arbitrage Commercial International”, http://www.institut-idef.org/IMG/doc/BOINAT.doc - Bouthinon-Dumas ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ... Il y a donc une certaine dynamique d’homogénéisation (www. sénat.fr ; « Principe de précaution : bilan de son ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... camp de roumains par le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). ... 2007 (Disponible sur le site du Conseil de l’Europe: www.coe.int ) Textes officiels : - Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 - ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... 1998 , Vol. 4.3, consulté le 4 juin 2018. < http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/centre-droit-maritime- ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com www.bundeskanleramt.at www.ec.europa.eu ...
Mot-clés:
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Documentation française - DILA Ressources internet www.senat.fr www.ldh-France.org www.echr.coe.int www.strasbourg-europe.e u www.auswaertiges-amt.de [1] ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne