Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Affiches n°41, 26 Février 2009 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca (site de la Cour Suprême du Canada) ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
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La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ www.unidroit.org/french/ ...
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... d’un site internet dédié sous le nom de domaine « www.experimentations-navettes-autonomes.fr » a découvert ... pour avoir enregistré un nom de domaine « http://www.framatome.com » similaire à la marque qu’elle ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... française pour le Cour pénale internationale, http://www.cfcpi.fr/ Site du Comité International de la Croix Rouge, http://www.icrc.org/fre Site de la Cour Pénale Internationale, http://www.icc-cpi.int/ Site de la Commission nationale consultative ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ... Ntaganda , ICC-01/04-02/06, accessible en ligne : https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf ... of Congo: A background, ’ 17 December 2009, http://www.haguejusticeportal.net/index.php?id=11284 Statement of ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... et artistique sur Internet : o http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/beneficiaires.htm • Code de ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Site internet de l'institut Curie http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2006/04/article_0003.html ...
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