Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... – Rosohrankul'tury, un des services du Ministère de la Culture, mais celle-ci a été contestée par le concurrent ... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits d'auteurs, la justice ...
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... pénale internationale, Sénat, 6 septembre 2012 http://www.senat.fr/leg/ppl11-753.html Droit anglais The International Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences ... http://www.cfcpi.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ [1] Art. 1 Statut de Rome [St Rome], §10 du ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... un groupe en interdisant toute référence à sa culture constitue un nettoyage ethnique, sans pour autant ... culturels, ou forcer un groupe à adopter une autre culture peuvent constituer un génocide au regard du droit ... UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... JORF n° 0196 du 24 août 2021. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr . Convention europénne de sauvegarde ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032317554 - ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... de loi français sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes - Code de procédure pénale : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CPROCP&c... o ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... et la lutte contre les discriminations. ( http://www.halde.fr/Presentation,10977.html ). Au niveau européen, ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe