Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018]. « Notre histoire », Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018]. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... p.259 Rogers Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008) Jurisprudence - ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... des bibliothèques, des maisons des jeunes et de la culture... La discrimination «inversée». Néanmoins, dès ... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ ... www.coe.int ■ www.ec.europa.eu ■ www.femmes-egalite.gouv.fr ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... de la Propriété Intellectuelle, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv Why we are confused ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ... https://www.law.cornell.edu/wex/war_powers ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... avait précédemment été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel ... Irlandais comme « vitrine de l’Irlande et de sa culture contemporaine au coeur de l’Europe ». Après ... désir qu’il devienne une vitrine de l’Irlande et sa culture contemporaine au cœur de l’Europe. ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement