L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI 2000-1208 du 13 ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ (1807) ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Soziales, https://dserver.bundestag.de/btd/19/305/1930505.pdf [14.12.2021] - Bundesministerium für Arbeit und ... Faire globale Liefer-und Wertschöpfungsketten, https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - ... SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - Code de la compliance, 1ère édition, ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé ,Année 1999, Volume 51, Numéro 1 : http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1999_num_51_1_18315 -I. ... trimestrielle des droits de l'Homme : http://www.rtdh.eu/pdf/2008917.pdf -N. Perlo , L'attribution des effets erga ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... - Sources sélectionnées par Clémence COLIN Sites : www.minambiente.it www.ambiente.it www.eea.europa.eu/ www.ambientediritto.it www.parlamento.it ... Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’État, avec une mise en œuvre par le ministère de la culture. La décision prend la forme d’un décret. Celle-ci ... disparu depuis. Références : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Josephine-Baker-un-destin-francais ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... pertinence sociale des univers religieux par rapport à la culture commune [28] ». Le sécularisme et sa corollaire, ... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9