Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... la propriété intellectuelle  Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr  -  15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) ... - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : el CIE de los ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de deux images distinctes. La première, élaborée par la culture savante, était fondée sur la croyance en une secte ... contre l’Eglise.  « La seconde, enracinée dans la culture folklorique, reposait sur la croyance en ... Pour voir le portfolio de l'exposition :  http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - Manon ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... relative aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...