Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Mot-clés: environnement / numérique
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... la propriété intellectuelle Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) ... - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : www.periodismohumano.com El Mundo : el CIE de los ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de deux images distinctes. La première, élaborée par la culture savante, était fondée sur la croyance en une secte ... contre l’Eglise. « La seconde, enracinée dans la culture folklorique, reposait sur la croyance en ... Pour voir le portfolio de l'exposition : http://www.charlesfreger.com/fr/portfolio/wilder-mann/ - Manon ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html . Droit européen Directive ...