A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, www.europeus.org/chantal_cutajar/ Site internet du FinCEN, www.fincen.gov/ Site internet du Tracfin, www.tracfin.minefi.gouv.fr/ Site internet du GAFI, www.fatf-gafi.org/ ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... internationaux d’enfants  », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf Consulté en janvier 2016   Rostovceva, N.V, «  ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... 223 [7] Rapport de M. Boval Conseiller rapporteur http://www.courdecassation.fr/article12272.html   [8] [ 1947 ] KB ... comparative law, Clarendon Press (1998)   Sites internet www.courdecassation.fr Cour de cassation française www.legifrance.gouv.fr Service public de l'accès au droit     Droit des ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Van Parys du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ... Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... publics : enjeux et obligations : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ . [6]  S. WACHTER, B. ... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité  : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9]  Z. LI, « ... des algorithmes publics : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Vienne sur les immunités diplomatiques, ... https://treaties.un.org/doc/source/docs/A_RES_59_38-F.pdf Britannique : State Immunity Act 1978 Jurisprudence  : ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... internet de la Cour constitutionnelle colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des retraites (COR) : http://www.cor-retraites.fr - Site internet de la Haute Autorité de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité: http://www.halde.fr/ - Site internet de la Cour de cassation: ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

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LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

... les femmes et une analyse sociologique démontrant que la culture de l’entreprise facilite le sexisme. Il faut ... (Case No. C-01-2252-CRB)   Sites Internet : http://www.walmartclass.com/public_home.html ...