Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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... Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009. Sites internet: - www.courdecassation.fr - www.bundesarbeitsgericht.de - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... de l’informatique et des libertés (CNIL), http://www.cnil.fr/ « Le droit d’accès dans le secteur bancaire ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... appartiennent en majorité à un sexe et baignent dans une culture d’entreprise qui perpétue les stéréotypes ... , 52 B.C. L. Rev. E. Supp. 149 (2011), Http://www.bc.edu/bclr/esupp_2011/12_smith.pdf/ Wal-Mart Stores Inc.,v Betty Dukes et al. 546 ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ -Department For Constitutional affairs: http://www.dca.gov.uk/constitution/transsex/policy.htm -Commission ... -CISMeF : http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/transexeb.html ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
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L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Cyril Wolmark, Hypercours, 10 e édition, Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 fevr.2005, ... de Marco Marazza, professore ordinario di Teramo Jobs Act www.altalex.com www.istat.it [1] “Considérant toutefois, que, si ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
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