Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Constitución política de Colombia de 1991 http://www.alcaldiabogota.gov.co/sisjur/normas/Norma1.jsp?i=4125 ... impulsando el concepto de Educación Inclusiva » http://www.rinace.net/rlei/numeros/vol4-num2/art4.pdf . Serge Ebersold « Accessibilité, politiques ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... », Jean-Marc Sorel, 1996, disponible sur : http://www.ejil.org/pdfs/7/1/1355.pdf • « Le traité de Lisbonne étrangle les peuples », ... et Emmanuel Jarry, disponible sur : http://www.lepoint.fr/actualites-monde/2010-02-10/la-crise-grecque-pouss... • ... Mot-clés:
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce commentaire vise à étudier ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... pour la discrimination positive à l’Université ? » [ PDF ] in Lettre « ActualitésDroits-Libertés » du CREDOF ... 1991). Propos introductifs. Sites internet: http://www.droitamericain.fr/spip.php?page=imprimer&id_article=353 ... http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2925-tI.asp ... Mot-clés:
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... danni, Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ... http://www.dirittoambiente.net/file/vari_articoli_137.pdf ... http://www.senat.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/ http://andeva.fr/?-L-association-et-son-reseau- ... http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Amiante,884-.html ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... site du Gouvernement français, consultable sur: http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous, consulté ... 2017, article disponible à l’adresse suivante : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté ... juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=Nf-2exo0nOs - consultée le 10 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa source dans la ... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a été invitée à participer au débat. ... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Pacte international relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html ... http://www.echr.coe.int/Documents/CP_United_Kingdom_fra.pdf Liberty : ... CEDH : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (2007) Civil Liberties and Human Rights, Helen Fenwick, ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH