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Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de l’association Jueces para la Democracia : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA - Juan M. ... de sa visite en Espagne en juin 2013 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2106465 Sites internet - ... - Jueces para la Democracia : http://www.juecesdemocracia.es/index.asp [1] Président du ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
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... Cour Constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 - http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l 'Homme/execution/ - ... 'homme.htm - http://www.echr.coe.int/echr/ - http://www.bundesverfassungsgericht.de/ Rapports ...