Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Disability ... discrimination Act 2005- explanatory notes http://www.opsi.gov.uk/ACTS/en2005/2005en13.htm – Droit et ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [14] G. Maisonneuve, G. Sforza, ... primordial ! Voici tout ce qu'il faut savoir   ( https://www.paybee.fr/actualites/ ) [16] Laure Girardot, Déconnexion ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et Artistique du 19 mars 2008, disponible en ligne: http://www.cspla.culture.gouv.fr/CONTENU/rapoeuvor08.pdf - ... Council le 31 août 2006, disponible en ligne: http://www.bsac.uk.com/reports/orphanworkspaper.pdf - « Gowers ... 2008, disponible en ligne en anglais: http://www.qmipri.org/documents/OrphanWorksJAS.pdf - « The situation of ...

Le mariage gay en Allemagne

... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v MGN Limited ... or lack of right, of image in UK law, 3 mars 2011, http://www.lawthink.co.uk/2011/03/right-to-image-uk-law/ Labyod M., ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...