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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Juristische Wochenschrift (Revue juridique hebdomadaire), www.njw.de Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne
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