Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... R (on the application o... EWHC 2932 (Admin), | http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Admin/2005/2931.html |fr].). B) Les ... Department, 2002 EWHC 1278 (Admin), disponible sur http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/Admin/2002/1278.html . - High ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... Loi EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... [3] Traduction personnelle [4] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... Article L1232-1 du Code du travail français [7] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ... [8] Code du travail français [9] http://www.droit-travail-france.fr/licenciement-disciplinaire.php ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... migrants   BIBLIOGRAPHIE  Articles :  http://www.unhcr.org/fr/excom/scip/4b30a58ce/note-non-refoulement.html ... https://www.hrw.org/fr/news/2017/06/19/ue-deleguer-la-libye-la-responsab... ... http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22393&L...   ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr www.dejure.it ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... moins présente, voire absente aux Etats-Unis ( http://www.lemondepolitique.fr/culture/liberte-dexpression ). ... challenge in the new millennium (Dec 12, 2003)). L’Unesco a récemment publié une étude dont le but est de ... et politiques, aux articles 17 et 19 ( http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-4&c... ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... signée le 4 novembre 1950, accessible en ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Protocole n°14 ... http://www.ahjucaf.org/La-mise-en-application-des.html Elisabeth Autier, ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

... d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. http://www.oyez.org/cases/case/?case=2000-2009/2004/2004_04_368 Régulation ...