Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... Institute, définition de “Equal Protection”, https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10 : Sonja B. ... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism... 13: P. ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/     Droit du travail MBDE Quand le ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété intellectuelle www.inpi.fr ; FAQ ; Peut-on déposer une odeur ou un goût ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: Network ... (association)         http://publicknowledge.org/issues/network-neutrality Société de l'information, ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk r2:Les transformations de ... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk  Jobard,F. Et Schulze-Icking, N.: ...