La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... Rechtsakademie/ Académie des droits européens) 22 février 2011, p103 à 118. - Ministère de la justice, ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... mit ZRP-Gesetzgebungs-Report, 12 Dezember 1989, 22. Jahrgang, pp. 441-480. - Marotzke Wolfgang, ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... , consulté le 22.03.2016 Textes officiels : Droit international : ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... La longueur anormale des négociations (Cass., 22 février 1994, Bull. civ. IV, n° 72) ou l´envoi de ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Décret législatif du 5 février 1997, numéro 22, transposant les directives 91/156/CE sur les déchets ... en favor de las mismas. Artículo 6 de la Ley 8/1980, de 22 de septiembre, de financiación de las Comunidades ... Mot-clés: