Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette différence est perceptible à la lecture du ... dudit pays ». En droit international des droits de l’homme, on constate une prohibition absolue du refoulement ... sur le modèle suivi par les juridictions de droits de l’homme. La question se pose alors de déterminer l’apport ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes fondamentaux de nos ordres juridiques ... mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme cet équilibre s’inscrit dans le cadre des rapports ... de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en reconnaissant des droits aux individus placés ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... Baleizao 1.      Droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques            La Constitution ... nombre d’auteurs comptent également les droits de l’Homme, les libertés publiques et des droits plus récents ... qui est souvent utilisé comme synonyme de droits de l’homme. A l’instar de la Constitution, la doctrine peine à ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont quasiment identiques, ... Les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme ont la même vision de la détention préventive et de ... Les cours régionales de protection des droits de l’Homme européenne et américaine exercent un contrôle ...

Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine

... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son ... condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est ... le mauvais élève de l'Europe en matière de droits de l'homme? On remarque que les pays à conception dite dualiste, ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années quatre-vingt dix. ... par l'Europe en cas de violations de droits de l’homme à l'étranger par une multinationale européenne. ... jusqu'alors en matière de respect des droits de l'homme? “Ce procès symboliserait-il la fin du régime ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales à laquelle l’Union ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CEDH) à laquelle l’Union adhère. Il convient de ... contribue effectivement à al protection des droits de l’Homme au sein de l’UE. La force contraignante pour l’UE ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme de ne pas désirer un enfant, ou celui de l’enfant à ... 4.1 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme 6 .             Par ailleurs, le Code Pénal ... 4.1 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme pour la justifier (A). Cette interdiction induit ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’ayant été adoptée par tous les ... du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette ... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de ... du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt Eweida et autres [2] . Par cette ... 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, influençant à la fois le droit individuel du travail ...