Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... sociétal est en jeu. Une crainte et un fantasme de l’Homme se réalisent : la machine est aujourd’hui en mesure de concurrencer l’Homme, et de le surpasser. Comment le droit peut-il réagir ... le «non-humain» comme créateur au même titre que l’Homme. Nous exposerons ensuite (II) la nécessité de la mise ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... établit que ce dernier ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme. Le même problème s’est posé au Canada, qui, le 20 ... rédaction de l’article 44 du code civil : « L’homme et la femme ont le droit de se marier conformément aux ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la question de ... 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante ... Source commentée : Cour européenne des droits de l’homme, Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse , requête ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... utilisé pour indiquer le phénomène du meurtre d’une femme commis par un homme qui n’a pas réussi à la soumettre physiquement ou ... des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme  En prémisse, il convient de remarquer qu’il est ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 ... par plusieurs organisations protectrices des droits de l’Homme comme Amnesty ou Human Rights Watch. Le terme ... compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis nous nous pencherons sur le droit applicable à ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau ... (UE) à la Convention Européenne des droits de l’homme (CESDH). Cette adhésion n’est pas encore réalisée ... à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la peine de mort sera ...
Mot-clés:

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... au mouvement Art déco en vogue à cette période. Une femme influente. Dans ce tableau, cette duchesse adopte une ... . Dans ce tableau, le regard de la femme domine celui de l'homme, on peut aussi noter que c'est la femme qui entoure avec son bras le cou de l'homme, c'est elle qui tient la posture dominante. Impression ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La ... humaine », aux droits des personnes, aux droits de l’homme, aux droits constitutionnels et enfin aux droits ... par le Chili. S’agissant des notions de  droits de l’homme et de droits fondamentaux, la Constitution chilienne ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

Soumis le 11/06/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... importance majeure pour la protection des droits de l’Homme des justiciables mexicain. La première renforce le ... omissions d’une autorité qui violent les droits de l’Homme et ses garanties pour leur protection reconnue par la ... de dénoncer des actes violant des droits de l’Homme reconnus par des traités internationaux ratifiés par ...

Le mariage gay en Allemagne

... 1935, le § 175 StGB disposait que :   « § 175 : Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni ... animant l’homme homosexuel ne se retrouve pas chez la femme, le taux de prostitution masculine étant là pour en ...