La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mois auparavant par la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’asile. Dans le cadre de l’affaire ...
Mot-clés: immigration / Europe
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi considérée par référence au comportement de l’homme normalement diligent (« nach dem Massstab der im ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... les dispositions du droit international des droits de l’homme pour consolider sa décision. II / L’apport des ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Dans le cas du Canada, les violations des droits de l’Homme était plus « subtiles » puisqu’il s’agissait ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... par l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen intégrée dans le bloc de ... Textes officiels France Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Article 17 Loi du 7 janvier 1791 Code de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... meurtre de ses fidèles sujets dont Banquo son bon ami. L'homme n'a plus aucun frein à sa folie, il assassine femmes ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... code civil.), la force probante de la présomption de l’homme est soumise aux aléas du cas d’espèce, ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des règles très précises ; le critère de « l’homme raisonnable » laisse une grande marge ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... dispositions de prévention. Devant les conseils de Prud’homme, c’est au final la cohérence de la démarche de ... Mot-clés: licenciement / drogue