Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... et projetez-vous dans cet espace (safe!) de l'exposition collective « Des Sexes et des Femmes » au 59 rue de Rivoli. ... et art-thérapeute à l'origine de cette exposition collective. There is a beast inside of me, Juliet.te Drouar ... à leurs droits en tant que travailleuses. Une exposition collective complète donc, abordant des thématiques ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... of Destruction and the Law of Genocide: Their Impact on Collective Memory , Hampshire, Ashgate Publishing, Ltd., ... qu’il faut faire une distinction entre la commission collective du crime et l’intention de l’individu (C. ... of Destruction and the Law of Genocide: Their Impact on Collective Memory, Hampshire, Ashgate Publishing, Ltd., 2007, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... être consultée en cas d’ouverture d’une procédure collective, et peut si nécessaire faire appel au Fonds de ... des conditions particulières régissant la procédure collective d’un établissement de crédit (conciliation, ... dans l’appréciation du moment auquel la procédure collective doit commencer. De plus, les juges éventuellement ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... de Procédure Civile. C’est une action en justice collective qui a pour but de réparer une agrégation de ... des plaintes, on recherche la capacité de la procédure collective de générer une même réponse à ces dernières. ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... cependant bien en France un « droit d’expression collective des idées » et en Russie le « droit de se ... appartient ce droit fondamental d’ « expression collective des idées et des opinions », ce que Guy ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... chez tout le monde de façon différente et pourtant si collective. C’est en ce sens que Lorraine de Sagazan voit ... L’objectif ici n’est pas de se complaindre de façon collective, mais bien de faire rayonner ces morts, nos morts. ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Aucune protection de la religion dans sa dimension collective n’est présente, ce sont les « croyances », ... une réticence à aborder la religion dans sa dimension collective, la législation française utilise le critère de ... religieuse. Ce mécanisme de protection de l’identité collective est renforcé par la légitimité accordée aux ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... italienne, la grève consiste en une « cessation collective et concertée du travail par une pluralité de ... la productivité de l’entreprise Lorsque la cessation collective du travail est fractionnée dans le temps et se ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... unilatéral de l’employeur, dans la convention collective, dans le statut d’une entreprise publique. La ... de travail. De même, la modification de la convention collective ou du statut d’une entreprise publique ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour a admis la recevabilité d’une requête collective. Toutes les parties sont liées par la décision ... accepte de traiter les différentes requêtes de façon collective. Mais cet arrêt montre aussi les réticences du ... décidés par la CIJ. Comment faire lorsqu’une réponse collective s’impose à une situation donnée et que la ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis