Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
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... ne pas y procéder” et ce quelque soit l’objet de l’action. Ce motif légitime peut être l’existence d’une ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
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Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour le neuvième circuit fédéral retient qu’une action en dilution ne s’applique qu’à un message ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.