La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... des recettes, propose deux modalités : une redistribution directe, sous forme de baisse des autres prélèvements ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... un certain groupe de réfugiés serait une violation directe de la Convention. Bien que les Etats disposent ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la décision des Juges dans les affaires jointes ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour conséquence de créer à la fois une discrimination directe et indirecte en raison de l’âge. Le juge a ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte(…) en raison de son origine (…) de ...