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... doit y avoir une proximité et qu’il soit juste et raisonnable d’imposer un devoir de responsabilité. C’est ... la mise en œuvre du concept de soft-law de « diligence raisonnable ». Ainsi, tant le droit français que le droit ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ne contient pas de dispositions sur l’aménagement raisonnable des besoins spécifiques des membres de certains ... de savoir si le fait de ne pas offrir l’aménagement raisonnable devrait être considéré comme une forme de ... interdite en vertu de la Directive. L’aménagement raisonnable de la situation des membres de minorités ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive