L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... à leur délimitation, notamment en raison du fait que ce groupe est susceptible de représenter plus de la moitié de ... que le pourcentage de sièges réservés aux membres d'un groupe se doit d'être égal au pourcentage représenté par ce groupe dans la population indienne, la Cour a donc dû une ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... HSBC (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans plus ... plus de 60 millions de clients. La renommée mondiale du groupe bancaire ne tient toutefois pas qu’à son activité ... financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. Le groupe a fait ainsi l’objet de nombreuses condamnations ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... personnel et à la libre circulation de ces données. Le groupe de l’article 29 (groupe de protection des personnes à l’égard du ... à la présomption de professionnalité en France ♦ Le groupe de l’article 29, groupe ayant un caractère ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers sont ... assassiné quelques mois après par les brigades rouges (groupe terroriste d’extrême gauche). En décembre 1979, en ... en matière de droits de l’homme. Le G8 Le G8 est le groupe des huit plus grandes puissances mondiales, à savoir ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... Spain, Mr X a décidé de déposer plainte contre le groupe Google auprès de l’AEPD, qui a donc ouvert une instruction avant de conclure que ledit groupe était légalement tenu de procéder à la ... est un traitement de données personnelles et donc que le groupe Google est responsable dudit traitement. C’est ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... (B). A. Le dilemme des groupes de société Un groupe de société se caractérise par « l’appartenance ... ou le chapitre 15 du Bankruptcy Code ne définit le groupe de société ou un processus d’insolvabilité ... applicable aux différentes entités formant un groupe. En effet, le chapitre 15 et le règlement européen ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par exemple le soutient apporté par un Etat à un groupe militaire ou paramilitaire pour déstabiliser ou ... l’Etat au financement, équipement et entraînement du groupe armé, mais aussi sa participation à ... la coordination, ou la planification des opérations du groupe. La différence avec le critère du contrôle effectif ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... A.Sultanov. Se plaignant du refus d’inscription de leur groupe religieux en tant que personne morale, ils invoquent ... en 1998, alors qu’elle existait en tant que « groupe religieux » depuis 1994, et qu’elle s’est vu ... conséquence directe du refus d’accession au statut de groupe religieux, signifié aux Églises de scientologie. Ne ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pourtant présente dans les précédents, ou encore, un groupe de contrats participant à la réalisation d’une ... liés forme ainsi un « ensemble contractuel » ou « groupe de contrats ». Par conséquent, il faut retenir dans ... fonde souvent cette extension sur la notion de groupe de sociétés. En effet, en général, lorsque les ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des particuliers» et ajoute que ... dans le but de semer la terreur parmi la population, un groupe de personnes ou chez des particuliers, d’intimider ... à leur réalisation, montre que l’existence d’un groupe organisé est indispensable. La Convention ...