Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » qui envisage d'introduire une nouvelle ... vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », de la Commission européenne du 16 juillet ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... pour un crime que si elle l’a commis avec intention et connaissance, la CPI conditionne la répression du viol à ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... ne permettraient pas à toutes les personnes qui auraient connaissance de l’information inexacte, quelque éloignées ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 15 juin 1963) » [archive], sur Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe, consulté le 27 mai 2022, ... l’Élysée », Bonn, 15 juin 1963, Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe. ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’intimité de la vie privée du salarié, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... pas la « divulgation des salaires », mais « la connaissance du contenu des systèmes de tarification, des ...La discrimination des personnes transgenres
... de juger au cas par cas des situations apportées à sa connaissance et éventuellement de donner une définition ... Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... l’arbitre pendant l’instance alors qu’elles avaient connaissance de circonstances permettant de douter de ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... uniquement de la coïncidence. Il témoigna qu’il avait connaissance de l’interdiction relative au profilage ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe