Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... lui impose pas explicitement de fournir l’ extra mile (effort supplémentaire) lorsqu'il agit. Or, jusqu’à la ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Commission européenne,[ix] qui doit dépenser un temps et effort significatif sur la réunion des éléments de preuve ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... est également peu efficace car elle fait peser l’effort de vigilance non pas sur les probables responsables de ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’esprit n’est pas le fruit de n’importe quel effort intellectuel ; c’est au contraire un langage ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... décisions de justice à intervenir, il faut consentir cet effort et éviter de verser dans la facilité en se limitant ... Mot-clés:
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... d’originalité du droit d’auteur. Il doit y avoir un effort de création. En Allemagne, le dessin et modèle doit ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... José Luis Rodríguez Zapatero, il s’agit là d’un effort spécial et singulier du gouvernement traduisant une ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... partie. L’employeur est présumé pouvoir donner sans effort particulier des informations précises et détaillées ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déterminer si l’intimé a « délibérément fait un effort pour éviter cette connaissance qui engagerait sa ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective