L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et rappellent que la ... depuis l'année dernière et 24 places en cinq ans, en raison de la multiplication des perquisitions au sein des ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de cent mille documents relatifs à l’intervention des Etats-Unis en Afghanistan ont été mis en ligne et sont ... limiter la liberté d’expression plus qu’il n’est de raison. Les conditions d’obtention d’une restriction ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les Etats d’accueil, mais aussi au niveau national vu les ... de réfugié, et enfin au niveau communautaire car les Etats Européens, notamment depuis l’adoption du traité ... de leur demande. Une telle mesure s’explique en raison du nombre élevé de personnes qui font des demandes ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays membres du Conseil de ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... une protection nationale et européenne contre la discrimination L’égalité de traitement dans le monde du ... », au sens de l’article 25, toute personne qui, en raison de son sexe, subit un traitement moins favorable par ... européenne peut soutenir et compléter l’action des Etats membres afin de promouvoir « l'égalité entre hommes ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale en ... cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu attendre l’Intercountry Adoption Act ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux ... qu’ils se sont eux-mêmes infligés un préjudice, en raison de leur peur d’un hypothétique futur préjudice ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... citoyens mobiles vivant et se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats ... locaux. Dans ce domaine, les principes de non-discrimination et de citoyenneté européenne sont ... la prononciation de son nom. La Cour Européenne lui donna raison en se basant sur l’article 52 du Traité sur la ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom