A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le ... différents suivant les pays. Ainsi, les Etats-Unis ont accepté une réduction globale des gaz à effet de ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... le Pakistan, l’Inde, le Népal, Malte, le Canada, les Etats-Unis ainsi que l’Argentine et devient le premier pays ... n’appartenant pas au sexe masculin ou féminin contre la discrimination, les articles 21 et 22 de la loi sur l’état ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un ... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui ... Cependant, sa mise en œuvre s’avérait compliquée en raison de l’autonomie des personnalités juridiques et du ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... développés dans le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais ... une œuvre de genre théâtral telle que le ballet d’action. Pour bénéficier de la protection offerte à une ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence des Etats ainsi que leur interdépendance croissante ont créé ... au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de reconnaître l’invocabilité de la Convention de ... retrait, le gouvernement a mis en place un programme d’action favorisant son respect dans la pratique. Ce ne sont ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses ... binaire des sexes est généralement admis dans ces deux Etats, sur les plans coutumiers et normatifs. De nombreuses ... prévoir des dispositions spécifiques de protection ou de discrimination positive (BVerfG, op. cit. , Rn. 58, 60. ; ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... Puis dans l’affaire Goodwin la Cour a exigé des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un ... comme femme. Elle fait en l’espèce valoir qu’en raison de son âge les risques que comprends l’opération ... l’une d’elles est un homme. La vie discrète et sans discrimination que menait le couple serait rendue publique. ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans l'affaire Friedman, un végétalien éthique s'est ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

... l’article L.1132-1 du Code du travail [2] interdit toute discrimination liée à une grossesse. La salariée ne peut ...   En outre, celui qui se voit être discriminé en raison de son sexe dans le monde du travail peut être contraint de devoir ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

...  qui appelait à l’ouverture d’une mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres ... aux étrangers présentant un lien avec l’Allemagne en raison de l’importance des droits fondamentaux en cause.   ... de la famille, le droit du travail, le droit de la non-discrimination ou encore la loi sur le régime ...