Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des ... et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le temps de travail) Sophie Grojsman Le repos hebdomadaire est un ... garantit la santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi indien Mallikarjun Kharge a soumis ... (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus avec le nouvel ... de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, ... que ce dernier ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques psycho-sociaux nourrit de nombreuses ... et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également atteinte à leur santé physique et ... d’accompagnement sur la question de la violence au travail) définit la violencia laboral comme « toute ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir certains actes du salarié dans la relation de travail notamment lorsqu'il exerce son droit de grève. Au ... du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, constitutif ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... loi 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est donc inséré en juillet 2012 dans un contexte ... Elle vient modifier des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à durée ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... en télétravail.[1] Cette forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le ... La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un salarié est considérable.[3] En effet, le ... pas donner son accord ou travailler avec cette forme de travail, abuserait de ses pouvoirs et pourrait être ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... longtemps. En Espagne, le délit de harcèlement moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 ... de la même manière la notion de harcèlement moral au travail, ne prévoient pas les mêmes moyens de prévention ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de définir ce qui est retenu comme étant des risques psychosociaux au travail. Ceci pose déjà un problème puisqu’il n’existe ... Mot-clés: