La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... the Potential Implications for the Banking Industry » March 2016, North Carolina Banking Institue 189 [iii] ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... (déc.) , n° 2096/05 . [13] A l’image du Groupe de travail sur la détention arbitraire créé en 1991. [14] ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... Si la solution permet en théorie de réduire la charge de travail de la FTC, de récentes études sur des applications ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'Acquisition, 2012. Discours de l'ancien Ministre du travail et de la cohésion sociale, JL Borloo sur Europe 1, ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... 2013, a fait de l'adoption de ce projet une priorité et travail pour obtenir un accord politique avant la fin de sa ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’affaire Seselj du 11 février 2009 illustre encore le travail de conciliation des juges entre les intérêts des ... Mot-clés: