La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... est toujours essentielle (Secrétaire général ONU, Antonio Gueterres, Observations sur la Conférence des ... Secrétaire général Onu, Antonio Gueterres, Observations sur la Conférence des ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... comme le montre de nombreuses résolutions de l’ONU. [2] En effet, défendre les droits de l’homme c’est ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... morales dont le siège social est en France et dont l’effectif est de plus de 500 personnes et le chiffre ... morale ne met pas en place un programme de compliance effectif, le DOJ ou la SEC peuvent poursuivre la personne ... Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... où le fait dommageable s’est produit qui justifie une attribution de compétence à ces dernières pour des raisons ... de la victime comme lien de rattachement justifiant de l’attribution d’une compétence spéciale. Donc, le centre ... a été érigé par le juge européen comme critère d’attribution de compétence spéciale. En se référant à la ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... la dérogation à la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres ne s’étendent pas ... la dérogation à la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres s’étendent à des ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne a le potentiel de bouleverser le système d’attribution de la propriété intellectuelle et d’emporter ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... souhaite obtenir une indemnisation en apprenant l'attribution du poste libre à un autre salarié de sexe ... d'un lien de causalité entre sa grossesse et l'attribution du poste à un autre salarié. Cette causalité ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... la Déclaration Universelle sur le Génome Humain de l’ONU de 1997 et le Protocole du 12 janvier 1998 à la ... 11 novembre 1997 et consacrée par la résolution de l‘ONU A/RES/ 53/ 152 malgré sa valeur déclarative, prévoit ... rédigé par une commission désignée par l’ONU sur l’impulsion de la France et de l’Allemagne est ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... au nombre de trois [5] : la qualité d'époux, le travail effectif, l'existence d'une rémunération. Concrètement, le ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... donc soumis à autorisation les mesures de gestion, l’attribution de crédits aux membres du directoire, les ... de contrôle entre sociétés mères et filiales, l’attribution d’acomptes sur les bénéfices, ou encore les ... mission d’arrêter les comptes de l’entreprise. Cette attribution ne revient pas au conseil de surveillance dont le ... Mot-clés: