Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... qui donnent des responsabilités spécifiques à certains organes. Si ce droit n’est pas respecté on peut soulever ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rappelé qu’il appartenait aux différents organes de l’Etat de veiller à l’application des ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à servir de référence aux autorités nationales et aux organes législatifs lorsqu’ils élaborent de nouvelles ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’homme. Cette unité de vue des organes juridictionnels de protection des droits de l’homme ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... consistant à une ablation des partielle ou totale des organes sexuels féminins [35] pour des raisons culturelles, ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... dans cette nouvelle jurisprudence, sera effectuée par les organes juridictionnels. Ces derniers n’auront pas en ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est l’élément clé des rapports entre la Cour et les organes nationaux. Dans un premier temps, la Cour admet que ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... renforcé. Il insiste sur le devoir des organes nationaux de poursuivre l'intégration européenne de ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume