La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... européenne. A l’inverse, le tribunal de commerce de Bruxelles a jugé dans un arrêt Lancôme en 2008 ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... spécifiques en droit des sociétés (article 2247 bis du code civil italien). Cependant, contrairement à ces ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Européenne a récemment signé la Convention de Bruxelles qui tente de développer le concept de la full ...
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La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Le cadre de Gouvernance de l’Entreprise dans l’UE, Bruxelles, 2011, p. 7 et 8. Codes de gouvernement ... Mot-clés: