Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est ... nation la plus favorisée en matière de réglementation sanitaire, l’ORD a enjoint l’Union Européenne de s’y ... 2.2 : “Les Membres feront en sorte qu'une mesure sanitaire ou phytosanitaire ne soit appliquée que dans la ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne et l’OMC ont adopté ... le principe de précaution s’est développé en droit international. Faisant une première apparition concrète sur ... l’OMC pouvaient adopter un niveau élevé de protection sanitaire même sans fournir de preuve scientifique de ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et ... lumière le plus large débat de la fragmentation du droit international. Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 ... sont apparues quant aux relations entre le droit international de l’environnement et le droit communautaire. ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ... européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres juridiques des Etats ... harmonisation permet une meilleure effectivité du régime international dans les Etats membres. La multiplication des ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. L’application ... complexes (B. Stark, « Chapter 15 and the advancement of international cooperation in cross-border bankruptcy ... est tantôt régulée par les règles du droit international privé ou par les dispositions du règlement CE ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... bien-fondé et l’utilité potentielle d’un instrument international de droit souple (soft law) pour garantir la ... Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un ... Protection of the Rights of All Migrants Using a Soft-Law International Migrants Bill of Rights, accessible à ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature même, l'arbitrage commercial international a longtemps été soumis à de très fortes ... applicables. Toutefois, le développement du commerce international après la Seconde guerre mondiale a poussé à ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... un accord unanime sur la nécessité d’un engagement international de lutte contre le réchauffement climatique, ... Bush, qui est généralement méfiante du droit international. En France, dans le cadre de l’Union ...