Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... depuis le scandale de l’affaire SWIFT qui a éclaté en 2006. SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial) ... les attentats du 11 septembre 2001. Ce n’est qu’en 2006 que fut découverte l’existence du programme ... la protection des données personnelles. Le 28 septembre 2006, la commission belge de protection de la vie privée a ... Mot-clés:
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de façon généralisée et invalidé la directive 2006/24/CE (A). De plus, la dernière disposition de droit ... tenter de prévenir de nouvelles attaques. La directive 2006/24/CE relative à la conservation de données ... public ou de réseaux publics de communications du 15 mars 2006 devait donc harmoniser les règlementations nationales ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... leur volonté de mettre en œuvre le transfert (Règlement 2006/1013/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets du 14 juin 2006). L’Union européenne a aussi donné une définition ... (B) A) Le panorama normatif européen Le règlement 2006/1013/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... le même sens (CA Paris, 4e chambre, Section A, 28 juin 2006 par exemple). Mais surtout, l’auteur n’a pu ... v. Google, Inc. (456 F.Supp.2d 393 (N.D.N.Y. 28 septembre 2006)). Dans cet arrêt, le deuxième circuit a donné aux ... v. Humble Abode, LLC (459 F.Supp.2d 310 (D.N.J. 20 octobre 2006)), impliquant deux concurrents, un tribunal du même ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais de localiser ce centre. Dans son arrêt du 27 Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre ... des intérêts principaux par l'arrêt Eurofood (2 Mai 2006 – Affaire C-341/04)? La société Eurofood IFSC ltd., ... ISFC Ltd (affaire C-341/04) prononcé par la CJCE le 2 mai 2006 n’a pas précisé le mode de détermination de ce ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de traitement est entrée en vigueur le 18 août 2006. Il n’y a cependant pas de clarté juridique relative ... et d'égalité. Elle est entrée en vigueur le 18 août 2006. Après avoir posé la problématique générale de la ... international privé, Paris, Economica, 4ème édition, 2006, p. 256). Les dispositions d’ordre public de droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... de la source : Le Capital Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. Cette directive concerne l’accès à l’activité ...A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n R vs Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence 2006 EWCA Civ 327; Times, April 25, 2006 (CA (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à ... d’un témoignage post-hypnose. Mais le 10 août 2006, la Cour Suprême du New Jersey a, dans sa décision ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert