L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
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... refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si, saisi d’une demande de libération au titre de l’article 30, le ministre s’affranchirait ou non ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... autant que la couronne elle-même, bien que son véritable titre royal se limite à celui attribué par son public : ... de la narration, me font dire que, malgré son titre enfantin, dans l’œuvre d’Agatha Christie, ce ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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... appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
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Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... et les hommes 33 , inscrivant dans l’ensemble de son titre premier le principe constitutionnel « à travail ... plein droit toute disposition figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou accord collectif de ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... mesure de renflouer un Etat membre de la zone euro. A ce titre, l’article 123-1 du TFUE (ex-article 101 TCE) ... Mot-clés: