L'immortalité numérique - Lena Collado
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Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur. Introduction : Internet est un ... en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe ... pouvaient avoir accès à ces vignettes. Considérant son droit d'auteur et de divulgation au public, la requérante ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui existe en droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur ... dans l’obligation de se récuser pour cette raison. En droit français, l’indépendance et l’impartialité de ... et son impartialité ». La mission d’arbitre en droit français exige la plus grande neutralité. A ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de ... Estoppel, enraciné en Common Law, se traduit-il en Droit Français ? La doctrine de l’estoppel en Common Law ... au cours du 20e siècle . Elle est très encadrée en droit anglais, elle le semble moins en droit américain où ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces ... Les immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, les ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par ... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine ... en lumière le plus large débat de la fragmentation du droit international. Commission c. Irlande Affaire C-459/03 ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période ... de responsabilité qu´elle peut engendrer. En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus ... également amenées à traiter du problème. Ainsi, le droit anglais et le droit français ont développé leurs ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... Rivière (2). Une protection similaire existe en droit allemand dans la mesure où l’intervention de ... efficacité substantielle, c'est-à-dire que l’état de droit tel qu’il résulte de la décision étrangère sera ...
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Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section ... sous réserve que celui-ci agisse de bonne foi. Si, en droit français, une telle immunité n’est pas prévue par ... diverge toutefois de celle dont bénéficie l’arbitre en droit anglais, quant à son fondement, mais aussi quant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996