Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... par là même, elles renoncent également à leur droit de poursuivre la résolution d’un litige soumis à ... Cour Suprême du Royaume-Uni illustre l’attachement du droit anglais aux anti-suit injunctions ainsi que ... européen ( I ), ceci avant d’étudier leur incidence en droit anglais à la lumière de l’arrêt Hydropower Plant ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur du 11ème protocole la reconnaissance du droit de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours individuel n’est plus facultative (ex : ... posées (notamment l’épuisement des recours en droit interne mais il faut également engager le recours ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de ... celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes ... de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit interne et ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ... nous permet de nous intéresser à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... ce cadre il serait intéressant d’étudier comment le droit anglais a intégré le droit international en matière de lutte contre le ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière ...
A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ... de la jurisprudence de la CJCE quant au statut du droit de l’OMC accordé en droit communautaire, sous le régime du GATT 1947, puis sous ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... interdit non seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard ... les membres de l’OMC à garantir la conformité de leur droit interne avec leurs obligations au regard de l’OMC. ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de ... une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le droit interne au droit de l’OMC. Rapports droit interne et ...