L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... les experts préconisent-ils comme solution de bannir les clauses dites minimales : ces clauses permettent aux Etats membres de conserver ou ... exigeantes que celles prévues par la directive. Si ces clauses sont interdites, les règles édictées par la ... Mot-clés:
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... 77-3 BetrVG), la loi accorde souvent par le biais de « clauses d’ouverture » ( Öffnungsklausel ), la ... se sont multipliées : en Allemagne, par le biais des clauses d’ouverture ( Öffnungsklausel), en France par ... collective à tous les salariés par le biais de clauses du contrat de travail qui y renvoient. Les ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la grève n'entraine pas la perte ... de transgression à la bonne foi contractuelle ou en cas d'abus de confiance ». En droit français, l'article L2511-1 ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... se réalise du fait de l’inclusion négociée de clauses spécifiques dans les accords sectoriels. Ces clauses prévoient des négociations d’entreprises sur les ... Mot-clés: négociation collective
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... les personnes sont controversées à cause de leur violence physique et psychique [4] . Elles révèlent en ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH