Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

... territoires réservés aux autres. Cependant, ce type de clauses est illicite en droit de la concurrence et inefficace ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... également une interdiction des indemnités de départ abusives en cas d’échec du dirigeant ou de la société. ... sur la rémunération des dirigeants.   5) Actions abusives    Au Royaume-Uni, le  Companies Act  de 2002 ... en revanche de nombreux contentieux et surtout de nombreux abus ont été constatés depuis l´introduction du say on ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... En effet, lors du témoignage d’un enfant victime d’abus sexuel, des écrans sont souvent mis en place pour ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... actionnaires un pouvoir très important et prévient les abus par les dirigeants sur certains éléments très ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... une extension de la clause arbitrale en dehors du champ contractuel où elle a été insérée. Ce contrôle ...