Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges ... sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... complexes, l’exécution des obligations d’un contrat international dont l’économie traduit divers points de ... intéressant d’étudier la jurisprudence du commerce international. En effet, les juridictions arbitrales ont ... internationaux et imprévision en arbitrage commercial international, Lyne Boinat). Nous nous attacherons donc dans ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... hostile à la diversité culturelle. Pourtant au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de ... l’UNESCO était initialement pensée comme un instrument international à échelle mondiale qui contrebalancerait les ... ». Quelle légitimité au regard des règles de droit international public ? Bien que prise dans une enceinte ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ... dans différents recueils juridiques (Treaties and Other International Acts Series and Other International Agreements, TIAS, et United States Treaties and ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... (Poudret & Besson, Droit comparé de l'arbitrage international, L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque ... du tribunal arbitral (Voir par exemple, R. Boivin, "International Arbitration with States: An Overview of the ... Foreign Sovereign Immunities Act", PLI Order No. H0-00LD, International Business Litigation & Arbitration 2003, p. 24). ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... par l'impératif de « lutte contre le terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte ... financières aux fins de lutte contre le terrorisme international. La signature de ce nouvel accord a suscité de ... taille à la continuité de la lutte contre le terrorisme international, garantie par le TFTP. Le Parlement européen ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 ... convention internationale, surtout si l’instrument international contredit son propre droit et la pratique ... ordonner le retour des enfants victimes d’un enlèvement international [2] . Une autre vision du droit de garde en ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ... une longue liste des interdictions de ces crimes en droit international ( Id. par 46), la Cour a admis que, ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... exclusive de chaque juridiction, reconnue par le droit international, de décider de la compétence juridictionnelle ... de son incompatibilité avec certaines exigences du droit international public, notamment l’idée de non-ingérence, ... préexistante, ne sont pas contraires à l’ordre public international français (Cass. Civ. 1 ère , 14 octobre 2009, ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de transposition ne soit requise en droit interne («International Law is a part of the Law of the Land », selon ... en ce qu'il ne sépare pas l'ordre interne et l'ordre international. La Constitution française de 1946 dispose en ... possibilité d'écarter une loi postérieure à un traité international et contraire à celui-ci, et faisait donc ...