Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La liberté de conscience trouve sa place dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... de plus en plus dématérialisée, un régime juridique international paraît constituer la suite logique d’un ... pourrait être résolu par la mise en place d’un traité international fixant l’obligation de partage du brevet ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... communautaire n’y est pas étrangère. Sur le plan international et communautaire dès le traité de Versailles, ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... Environmental law and policy series, Kluwer Law International, 2002   [1] Don Ethridge, The Inclusion of ... Environmental law and policy series, Kluwer Law International, 2002 [7] Pride Of Derby And Derbyshire Angling ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 23. • Mattout J.-P. : Le secret bancaire dans l’ordre international, in Travaux du Comité français de droit international privé, n°1, pp. 175-193, Pédone, 2002. ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... The Justice for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland ... Justice for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en cause aussi bien au niveau national qu’au niveau international. En effet on assiste à une augmentation des ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... de la Culture mène une campagne pour obtenir un soutien international sur la question. Jusqu'à présent, le ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... et engagés. Le 6MIC, malgré sa jeunesse et le contexte sanitaire défavorable aux pratiques artistiques, ne fait pas ...