L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adopté une position originale, retenant dans un premier temps la possibilité pour une cour étrangère d'exécuter ... un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un exequatur partiel d'une sentence ... avec le fait qu'une cour doit pouvoir bénéficier du temps nécessaire pour rendre sa décision sans être ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... qu’elles aient à subir des pressions dans leur lieu de travail en raison des répercussions que leur activité d’ ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (ci-après la Directive) interdit une telle ... sanctionné sur la base de l’article L.122-45 du code du travail qui dispose qu’ « aucun salarié ne peut être ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... et fait preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). ... cette exigence d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion qui nous importe ici. Selon certains ... suffisant (supérieur au minimum) de compétence, de travail et de réflexion est atteint. En ce sens, le compte ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi que ... dans les deux droits ? Il convient, dans un premier temps, d’examiner les critères d’application de ... art. 4), de l’associé apporteur en industrie pendant le temps de sa participation à la société (article 1843-3 al. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... est toujours actuel et même populaire, mais en même temps sa nature initiale risque d'être modifiée par des ... final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même temps le commodat élargit son domaine à des bien ... les droits des autres personnes sur cette chose. En même temps, à la différence de la doctrine française (2), la ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... enfants étaient séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ... même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant malgré un développement ... notamment, nombre d’entre eux trouvent encore la mort en temps d’hostilités. Une obligation primaire existe donc à ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... est centrale et difficile. Centrale car c’est de son travail que va dépendre l’établissement de la ... défaut, il est quasiment impossible, en raison du laps de temps qui sépare le début de la compétence du Tribunal ... Ainsi, bien que conscients de l’inscription dans le temps des actes de planification, les auteurs du rapport ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat ... et les réfugiés avait décidé, dans un premier temps, de « réadmettre » le requérant irakien vers la ... Etant donné que le demandeur d’asile a retiré quelque temps après son recours constitutionnel (en droit ...
Mot-clés: immigration / Europe