La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... décision de gestion du dirigeant, qui se révèle avec le temps, avoir des conséquences négatives pour ... fautif aux dispositions législatives ou au contrat de travail mais aussi du manquement aux obligations de ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... par une double nécessité. Il s’agirait dans un premier temps d’uniformiser le droit en la matière. La circulation ... par la Commission Européenne elle-même et le groupe de travail G29 dans deux rapports ainsi que dans un rapport ... données entre la France et les Etats-Unis. Dans un second temps, force est de constater qu’il peut s’agir davantage ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... et liquida certains de ses actifs, demandant en même temps le paiement intégral de la dette due par MKI et les ... leur compétence. Ainsi, si une cour est saisie en même temps qu’un tribunal arbitral sur le sujet de la ... des questions de procédure comme les limites de temps, la question de la compétence de la compétence ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... espagnole distingue trois types d’affrètement : à temps (es. por tiempo ), au voyage (es. por viaje ), et le ... nue, l’affrètement au voyage et l’affrètement à temps. En l’espèce, la classification française se ... (art. 188 LNM). Concernant l’affrètement à temps, il est indiqué dans le CDT français que « le ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... la signature électronique s’est décomposée en trois temps, le cadre technique ayant été défini avant le cadre ... de service de certification. Mais dans le même temps, des incitations sont données aux prestataires de ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... ouvrages concernant cette institution culturelle au fil du temps, notamment Patrick Boyle, The Irish College in Paris ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement