Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
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A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la reformulation de cet interdit jusqu’alors ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la CIDH a évolué. En effet, dans les premiers temps la Cour statuait principalement sur des violations ... mérite néanmoins notre attention pour clore ce travail. L’universalité des droits de l’homme suppose ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... Règlement européen sur l’IA (I). Dans un deuxième temps, nous aborderons les différentes approches quant aux ...Le mariage gay en Allemagne
... d'une dépendance fondée sur une relation d'autorité, de travail ou de subordination, à commettre un acte sexuel avec ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la ... s’y opposer. Cependant, l’arrêt Schmidberger a entre temps clarifié la situation en indiquant que les droits ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... se veut ainsi renforcé car le couple prend le temps de la réflexion. Pourtant toutes ces raisons sont ... au concubinage, ce qui semble être une perte de temps vu le caractère inutile de l’opération. De plus, ... Mot-clés: concubinage / common law marriage