Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... c’est bien un « jeu de société ». Et la plupart du temps, les réponses et interventions des spectateurs fusent, ... chimère insaisissable, au moins peut-on y rêver le temps d’une soirée, et se laisser emporter par sa magie ! ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... les principaux thèmes abordés étaient le monde du travail, les femmes en résistance, les exils et les ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copier son DVD. Cette requête semble, dans un premier temps, légitime aux yeux du droit italien. D’ailleurs, on ... de protection ne se posait pas encore. Dans un premier temps, la cour d’appel avait considéré que la présence ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... les territoires directement concernés ou la surcharge de travail pour les agents du SEA, ce qui se traduit par un ... affaiblie Un tel argumentaire nous fait « retourner aux temps des cavernes », s’indigne la professeure et avocate ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... (« la Charte »). Il s’agira dans un premier temps de montrer la manière dont l’affaire State v. Loomis ... apportent sensiblement les mêmes réponses Dans un second temps, nous discuterons des limites à la portée de ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... une condition de couple, en obtenant – dans les temps, les modes et les limites établis par la loi – la ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ... celles-ci doivent nécessairement être limitées dans le temps ; il est rappelé qu’aucune prorogation ne peut ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH